Quelles règles s’appliquent sur le bonus et le malus écologique des voitures importées ?

À l’heure des mesures écologiques, il devient difficile d’y voir clair. Je souhaite acheter mon véhicule en Allemagne, mais sera-t-il soumis au malus écologique en France ? Ou au contraire, vais-je pouvoir bénéficier du bonus écologique français, si j’opte pour un véhicule électrique ou hybride ? Carcelle vous dit tout.

Malus écologique

Le malus écologique vise à dissuader les consommateurs d’acheter les véhicules les plus polluants. Il se présente sous forme de taxe à régler au moment de l´établissement de la carte grise du véhicule. Tout véhicule immatriculé pour la première fois en France y est soumis. Vous l´avez compris, les véhicules importés d´Allemagne, qu´ils soient neufs ou d´occasion seront concernés. Le malus sera calculé en fonction de l´émission de CO₂ du véhicule. Chaque année l´ANTS publie un nouveau barème, auquel il faut se reporter pour connaître le montant du malus.  À compter du 1ermars 2020, les véhicules qui émettent moins de 138g CO₂/km en sont exonérés. De plus, dans le cadre d´une voiture achetée en Allemagne, le malus écologique sera minoré de 10% par année de vétusté. 

Exemple : Un véhicule émettant 162g CO₂/km immatriculé en Allemagne pour la première fois au 01/06/2017. Son nouveau propriétaire français souhaite l´immatriculer en France au 01/06/2020, soit 3 ans plus tard. Selon le barème de L´ANTS, le malus s´élèverait à 1 172€. Cependant les 3 années de vétusté du véhicule lui permettent de bénéficier d´une réduction de 30% de ce montant. Le propriétaire devra donc s´acquitter d´une taxe de 820,40€.

En complément de cette taxe à l´immatriculation, il existe une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants. Celle-ci s´applique uniquement aux véhicules de classe G (>191g CO₂/km) et immatriculés en France après le 1erjanvier 2009.

Bonus écologique

Bonne nouvelle, si le malus écologique s´applique aux véhicules provenant d´Allemagne, ils peuvent également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion. Le Bonus écologique peut s´élever à 7000€ (selon le taux d´émission et le prix du véhicule). Pour en bénéficier, il doit s´agir d’une première immatriculation. Si le véhicule a déjà été immatriculé en France ou à l´étranger, il perd alors son éligibilité. Une exception est faite pour les véhicules de démonstration. Dans ce cas, votre demande d´immatriculation doit être faite au plus tard un an après la première immatriculation du véhicule et le vendeur doit vous fournir un document (traduit en français) attestant de son caractère uniquement démonstratif.

Prime à la conversion

Vous achetez une voiture peu polluante, électrique ou hybride et possédez un véhicule polluant que vous désirez mettre à la casse ? Alors vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Son montant répond à une multitude de critères que vous pouvez retrouver ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354

En plus de la prime à la conversion, il existe une surprime plafonnée à 1 000€ si votre domicile est situé en zone à faible émission mobilité (ZFE).

Le cumul Bonus écologique, Prime à la conversion et surprime est possible. Il est ainsi envisageable de bénéficier d´une aide maximale de 12 000€ toutes aides confondues pour un véhicule électrique acheter en Allemagne. Lors de vos demandes, vous pouvez compter sur Carcelle qui prendra en compte le calcul des taxes et des aides auxquelles, vous êtes éligibles pour optimiser l´achat de votre voiture en Allemagne.

Quelles règles s’appliquent sur le bonus et le malus écologique des voitures importées ?

by Carcelle

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